J.O. 238 du 11 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16815

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Arrêté du 27 septembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : INTA0220274A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2002, Mme Colin (Nathalie), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détachée en qualité de sous-préfète pour une durée maximale de deux ans à compter du 15 juillet 2002, au titre de la mobilité.